Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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2. Accès au site

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L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.

3. Contenu du site

Les contenus publiés sur Renov Concept Habitat, notamment les textes, articles, images, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos et éléments de mise en page, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

Renov Concept Habitat s’efforce de proposer des informations fiables, pertinentes et régulièrement mises à jour. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

Les informations et conseils proposés sur le site sont fournis à titre informatif et général. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques de chaque logement, bâtiment, projet de rénovation, travaux d’aménagement, installation, équipement ou situation particulière.

Les contenus de Renov Concept Habitat ne remplacent pas le diagnostic, les recommandations ou l’intervention d’un artisan, d’un architecte, d’un bureau d’études ou de tout autre professionnel qualifié.

Avant d’entreprendre des travaux de rénovation, de construction, d’électricité, de plomberie, d’isolation, de couverture, de chauffage ou d’aménagement intérieur ou extérieur, l’utilisateur doit prendre les précautions nécessaires et, lorsque la situation l’exige, faire appel à un professionnel compétent.

4. Responsabilité

Renov Concept Habitat ne pourra être tenu responsable :

des erreurs, omissions ou imprécisions présentes dans les contenus publiés ;
des conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des informations disponibles sur le site ;
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du site ;
de la présence éventuelle de virus, de programmes malveillants ou de tout autre élément susceptible d’endommager le matériel informatique de l’utilisateur ;
d’un usage frauduleux, dangereux ou inapproprié des informations publiées ;
de dommages résultant de travaux, manipulations ou interventions réalisés sans les connaissances, les compétences, les autorisations ou les équipements de sécurité nécessaires.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de ses contenus et des conseils qui y sont présentés.

Il lui appartient notamment de vérifier que les informations consultées sont adaptées à son projet, à son logement, à son bâtiment, à ses équipements et à la réglementation applicable à sa situation.

5. Contributions des utilisateurs

Lorsque l’utilisateur interagit avec le site, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, d’un espace de commentaires ou de tout autre moyen de communication, il s’engage à :

respecter la législation et la réglementation en vigueur ;
ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents ou contraires à l’ordre public ;
ne pas porter atteinte aux droits, à la vie privée ou à la réputation d’un tiers ;
ne pas transmettre de messages publicitaires non sollicités, de contenus malveillants ou de programmes informatiques nuisibles ;
ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou communiquer de fausses informations dans le but de tromper les autres utilisateurs ou l’éditeur du site.

Renov Concept Habitat se réserve le droit de modérer, refuser, modifier ou supprimer, sans préavis, toute contribution ne respectant pas les présentes CGU.

6. Liens hypertextes

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Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. Renov Concept Habitat n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur conformité ou l’exactitude de leurs contenus.

Renov Concept Habitat ne pourra donc être tenu responsable des contenus, produits, services, pratiques ou éventuels dommages liés à la consultation ou à l’utilisation de ces sites tiers.

La présence d’un lien vers un site externe ne signifie pas que Renov Concept Habitat recommande, approuve ou garantit les informations, produits ou services qui y sont présentés.

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Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

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9. Modification des CGU

Renov Concept Habitat se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, notamment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services, de ses contenus ou de la réglementation en vigueur.

Les nouvelles CGU prennent effet dès leur publication sur cette page.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter Renov Concept Habitat à l’adresse suivante :