Mentions légales

Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site Renov Concept Habitat sont informés de l’identité des différents intervenants participant à sa réalisation, à sa publication et à son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Renov Concept Habitat est édité par :

Le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur le site Renov Concept Habitat.

2. Hébergeur du site

Le site Renov Concept Habitat est hébergé par :

O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : (+33) 4 44 44 60 40
Site Internet : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site Renov Concept Habitat, notamment les textes, articles, images, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, documents, éléments visuels et éléments de mise en page, est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Renov Concept Habitat ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Renov Concept Habitat.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Les marques, noms commerciaux et logos éventuellement mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, le site Renov Concept Habitat peut collecter certaines données personnelles, notamment par l’intermédiaire :

des formulaires de contact ;
des commentaires ;
des demandes d’information ou de devis ;
des cookies et autres traceurs ;
des outils de mesure d’audience ;
de l’inscription éventuelle à une newsletter.

Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités du traitement

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs ;
traiter les demandes d’information ou de devis ;
gérer les échanges et les commentaires ;
analyser l’audience et les performances du site ;
améliorer les contenus et l’expérience de navigation ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
prévenir les messages indésirables et les utilisations abusives ;
envoyer, avec le consentement de l’utilisateur, des informations ou des newsletters.

Responsable du traitement : l’éditeur du site Renov Concept Habitat.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez notamment exercer vos droits :

d’accès à vos données personnelles ;
de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d’effacement de vos données ;
d’opposition à certains traitements ;
de limitation du traitement ;
de retrait de votre consentement ;
de portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse suivante :

admin@renov-concept-habitat.fr

Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et comporter les informations permettant de vous identifier.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter les demandes frauduleuses.

Pour obtenir davantage d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Renov Concept Habitat.

5. Cookies

Le site Renov Concept Habitat peut utiliser des cookies et autres traceurs afin :

d’assurer son bon fonctionnement ;
de sécuriser la navigation ;
de faciliter l’utilisation du site ;
de mémoriser certaines préférences ;
de mesurer son audience ;
d’analyser les performances du site ;
d’améliorer ses contenus et ses fonctionnalités ;
de proposer, le cas échéant, des contenus ou des publicités adaptés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Lorsqu’un consentement est requis, les cookies et traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses préférences à partir de l’outil de gestion des cookies présent sur le site. Il peut également modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation, veuillez consulter la Politique de Cookies de Renov Concept Habitat.

6. Liens hypertextes

Le site Renov Concept Habitat peut proposer des liens hypertextes vers des sites Internet, des produits, des services ou des ressources édités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif. Renov Concept Habitat n’exerce aucun contrôle sur les contenus, les pratiques, la disponibilité, la sécurité ou les politiques de confidentialité de ces sites externes.

Renov Concept Habitat ne pourra donc être tenu responsable :

des contenus publiés sur les sites tiers ;
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des produits ou services qu’ils proposent ;
des dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

La présence d’un lien hypertexte ne signifie pas que Renov Concept Habitat approuve ou garantit les informations, produits ou services présentés sur le site concerné.

7. Liens commerciaux et affiliation

Certains contenus publiés sur Renov Concept Habitat peuvent contenir des liens commerciaux ou des liens d’affiliation.

Lorsqu’un utilisateur clique sur l’un de ces liens et réalise un achat ou une action auprès d’un site partenaire, Renov Concept Habitat peut percevoir une commission, sans augmentation du prix payé par l’utilisateur.

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Les conditions de vente, garanties, livraisons, retours et réclamations concernant un produit ou un service proposé par un partenaire relèvent exclusivement de la responsabilité du vendeur ou du prestataire concerné.

8. Limitation de responsabilité

Renov Concept Habitat s’efforce de fournir des informations fiables, précises, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité ou l’actualité permanente des contenus publiés.

Renov Concept Habitat ne pourra notamment être tenu responsable :

des erreurs, omissions ou imprécisions présentes sur le site ;
des conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des informations publiées ;
d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site ;
d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;
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de la présence éventuelle de virus ou de programmes malveillants ;
de l’utilisation inappropriée ou dangereuse d’un équipement, d’un matériau ou d’une installation ;
de travaux ou de manipulations réalisés sans les connaissances, les autorisations ou les précautions nécessaires.

Les informations et conseils publiés sur Renov Concept Habitat sont fournis à titre informatif et général.

Ils ne remplacent pas l’étude, le diagnostic, les recommandations ou l’intervention d’un artisan, d’un architecte, d’un bureau d’études ou de tout autre professionnel qualifié.

L’utilisateur reste seul responsable de la manière dont il applique les informations présentées à son logement, à son bâtiment, à ses équipements, à son projet de rénovation ou à sa situation personnelle.

Avant d’entreprendre des travaux de rénovation, de construction, d’aménagement, d’isolation, d’électricité, de plomberie ou de chauffage, il appartient à l’utilisateur :

de vérifier la faisabilité technique du projet ;
de respecter les règles de sécurité ;
de consulter les recommandations des fabricants ;
de vérifier les normes et réglementations applicables ;
d’obtenir, lorsque cela est nécessaire, les autorisations administratives requises ;
de faire appel à un professionnel compétent lorsque les travaux présentent un risque pour les personnes ou les biens.

9. Disponibilité du site

Renov Concept Habitat met en œuvre les moyens raisonnables permettant de maintenir le site accessible.

L’accès au site peut néanmoins être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment en raison :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’une panne de l’hébergeur ;
d’un cas de force majeure ;
d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Renov Concept Habitat ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

11. Modification des mentions légales

Renov Concept Habitat se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte :

de l’évolution du site ;
de l’ajout de nouveaux services ;
d’un changement de prestataire ;
d’une évolution légale ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

12. Contact

Pour toute question, demande, suggestion ou réclamation concernant le site Renov Concept Habitat, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :